Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site https://label4.ai (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
En particulier, il est interdit :
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites,
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information du Site,
d’entraver son bon fonctionnement,
d’extraire massivement ou systématiquement ses contenus (scraping, automatisation, etc.).
4. Contenus du Site
Les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, éléments techniques, etc.) sont mis à disposition à titre informatif.
L’utilisateur reconnaît que :
les informations publiées ne sauraient constituer un conseil de nature technique, juridique ou commerciale,
les contenus peuvent être actualisés ou modifiés à tout moment,
les performances, capacités ou cas d’usage évoqués concernant les solutions de Label4.ai ne constituent pas un engagement contractuel.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles sur le Site est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, l’utilisateur s’interdit de :
reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier ou diffuser tout ou partie du Site,
exploiter commercialement ou non les contenus du Site.
L’utilisation du Site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
6. Données personnelles
L’utilisation du Site peut donner lieu à la collecte de données personnelles (ex. : formulaire de contact, cookies).
Ces traitements sont encadrés par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles sur le Site.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre :
la nature des données collectées,
les finalités du traitement,
les droits dont il dispose (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité de Label4.ai
Label4.ai ne peut être tenue responsable :
des interruptions de service, erreurs, bugs ou indisponibilités du Site,
des dommages indirects, matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du Site,
du contenu des sites externes accessibles via un lien hypertexte,
des dommages liés à un usage inapproprié, illégal ou non conforme aux CGU par l’utilisateur.
7.2 Responsabilité de l'utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
de l’usage qu’il fait du Site,
de la protection de son matériel et de ses données,
de la véracité des informations fournies via les formulaires.
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies.
L’utilisateur est informé de leur présence à son arrivée sur le Site et peut accepter, refuser ou personnaliser leur dépôt via le module prévu à cet effet.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.
Label4.ai ne peut garantir la qualité, la disponibilité ou la conformité des contenus de ces sites tiers.
10. Modification des CGU
Label4.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle accessible en ligne à la date de la navigation sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut écrire à : contact@label4.ai